CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS

PREAMBULE

La société NEXUS SAS, Organisme Prestataire d’Action concourant au développement des Compétences, au capital de 800 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 980 248 041 00017, dont le siège social est situé au 1 impasse Jean Peyrot, 11420 LAFAGE.

  • Numéro de téléphone : 06 75 03 21 81
  • Adresse électronique : contact@methode-nexus.fr
  • N° de TVA intracommunautaire : FR16 914 776 414
  • Directeur de la publication : Hervé Lambert

Départements de NEXUS SAS

  1. Formation Professionnelle sous la marque NEXUS ACADEMY© (certification Qualiopi en cours d’obtention, NDA : 761 102 169 11).
  2. Édition de logiciels applicatifs sous la marque NEXUS-360©.
  3. Consulting stratégique, opérationnel et financier sous la marque NEXUS et ses déclinaisons (NEXUS-log, NEXUS-P3s, NEXUS-CAP, etc.).
  4. Coaching managérial sous la marque FEELINGOOD©.

La signature des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») par le Client emporte leur acceptation pleine et entière. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord cadre spécifique.

Article 1 – INSCRIPTION A/AUX FORMATION(S)

L’inscription à une formation peut se faire :

L’inscription est validée à réception de la convention de formation signée. Pour les formations à distance, le participant doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique avant la formation.

Article 2 - ANNULATION & REPORT

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Annulation sans frais si notifiée 14 jours avant la date de formation.
  • Annulation moins de 14 jours avant : la totalité des frais est due.
  • Remplacement d’un participant possible sans frais jusqu’à la veille de la formation.

Article 3 – TARIFS & PAIEMENT

  • Tarifs indiqués en euros nets de TVA (article 293 B du CGI).
  • Paiement à réception de facture, au comptant.
  • En cas de prise en charge par un OPCO, l’accord de financement doit être fourni avant la formation.
  • Retard de paiement : application d’intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 – MODALITES DE FORMATION

  • Formations en présentiel, à distance ou en mode hybride.
  • Signature de feuilles de présence à chaque session.
  • Supports pédagogiques fournis.

Article 5 - RESPONSABILITE & ASSURANCE

Le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant d’éventuels dommages durant la formation.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de formation et contenus (écrits, visuels, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 7 - CONFIDENTIALITE

NEXUS s’engage à ne pas divulguer les informations des clients et stagiaires, sauf obligation légale ou contractuelle. Le Client accepte que son nom soit cité comme référence par NEXUS.

Article 8 - COLLECTE DES DONNEES & RGPD

NEXUS collecte et traite les données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Données issues des questionnaires Nexus 360

Les données recueillies via Nexus 360 sont conservées 3 ans maximum et ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse et d’amélioration des services.

En cas de violation des données, NEXUS s’engage à informer la CNIL et les personnes concernées.

Article 9 – DIFFERENDS & LITIGES

En cas de différend, le Tribunal de Carcassonne sera seul compétent.

CERTIFICATION QUALIOPI & ACCESSIBILITE

La certification Qualiopi est en cours de délivrance. Nos formations sont accessibles en ligne et adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire sur www.methode-nexus.fr

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Mise à jour le 19/03/2025

Hervé LAMBERT

Président
NEXUS