La société NEXUS SAS, SIRET 980 248 041 00017, dont le siège social est situé 1 impasse Jean PEYROT 11420 LAFAGE, ci-après NEXUS dispose de plusieurs départements :
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de NEXUS tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que NEXUS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services régissent pendant leur durée, les relations contractuelles entre NEXUS et son client dans le cadre de la réalisation de ses prestations de services.
Toutes Conventions conclues avec la société NEXUS impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente par le client. Tous courriers et/ou courriers électroniques adressés par un représentant ou un préposé de la société NEXUS sont soumis à ces conditions générales de vente.
Le fait que la société NEXUS ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Les documents constitutifs du contrat sont les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières à la mission. Ils expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres documents antérieurs éventuels émis par les parties.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans ces Conditions Générales de Vente et celles figurant dans les conditions particulières de la mission, ces dernières prévalent.
La société NEXUS conseille ses clients principalement dans les domaines de la stratégique, opérationnel et financier d’entreprise.
Quelle que soit la demande du client en termes de conseil, il est entendu entre les parties que la prestation de la société NEXUS ne saurait en aucun cas constituer un « conseil juridique et/ou comptable et/ou fiscal ». Les prestations réalisées par la société NEXUS n’exonèrent pas le client de s’orienter, le cas échéant, vers un professionnel du droit. Il en ira de même s’agissant de toute problématique exigeant une expertise spécifique, notamment et sans que cette liste soit limitative, en matière d’évaluation d’actifs immobiliers, d’expertise comptable, d’audit ou de conseil environnemental, où le client devra s’attacher les services de professionnels compétents dans ces domaines.
Si la prestation réalisée par la société NEXUS vise à conseiller et proposer au client des solutions, à émettre des avis ou à mettre en œuvre des projets d’ordre économique, financier ou social, le client demeure néanmoins, à tout moment, seul maître des décisions à prendre.
La société NEXUS s’engage à :
Le client s’engage à :
Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission telle que définie aux conditions particulières.
La société NEXUS se réserve la possibilité de mettre fin à la mission immédiatement dans l’hypothèse où le client ne respecterait pas l’une ou l’autre des conditions générales ou particulières applicables à la mission.
Les modalités de calcul et de détermination des honoraires et des frais relatifs à la mission sont détaillées dans les conditions particulières. Les prix sont exprimés en euros et sont soumis, le cas échéant, à la TVA selon les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le paiement des factures émises par la société NEXUS est effectué à leur réception par le client. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de signature des conditions particulières seront appliquées à compter du premier jour de retard, ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 €.
En outre, en cas de retard de paiement, la société NEXUS se réserve le droit de suspendre immédiatement sa mission sans engager sa responsabilité et sans que le client ne puisse bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement d’honoraires.
En cas de circonstances imprévues amenant le client à interrompre la mission, celui-ci devra en informer la société NEXUS en respectant un préavis de 15 jours au moins. Les honoraires et frais dus au titre de cette période de préavis seront facturés au client.
La société NEXUS est soumise à une obligation de moyens au titre de l’exécution de sa mission.
Sauf hypothèse de faute lourde ou intentionnelle, la société NEXUS ne garantit pas que les prestations de services fournies au titre du contrat permettront au client d’atteindre assurément les objectifs qu’il s’est fixé, ou qu’elles empêcheront un risque, en particulier d’ordre social, de se produire.
La société NEXUS n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du client et de tout tiers en raison d’un manquement à ses obligations, ni au titre des préjudices financiers, sociaux ou commerciaux qui pourraient résulter, notamment sans que cette liste soit exhaustive, d’un manque à gagner, d’une augmentation des frais généraux ou des coûts salariaux, de la perturbation du planning du projet, de l’échec du projet, de la perte de profit, de clientèle ou d’économies escomptées, ni au titre des autres préjudices indirects quels qu’ils soient.
Sous réserve des dispositions précédentes, si la responsabilité pécuniaire de la société NEXUS devait être retenue au titre des présentes conditions générales, elle serait strictement limitée au montant effectivement perçu par la société NEXUS pour la prestation de service en cause.
La société NEXUS précise disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour la couverture, vis-à-vis de tiers, de sa responsabilité dans le cadre notamment de l’exécution du contrat avec le client.
Les parties s’engagent à une confidentialité et à une réserve réciproque. La société NEXUS pour sa part, s’engage à conserver le secret professionnel le plus strict sur tous les échanges d’informations.
Tous les renseignements, informations, envois documentaires et rédactionnels de quelque nature qu’ils soient sont communiqués au client pour son usage strictement exclusif et personnel. Il lui est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord écrit de NEXUS.
Si par suite d’un cas de force majeure, la société NEXUS ne peut plus fournir ses prestations, l’exécution du contrat sera suspendue pendant le temps au cours duquel la société NEXUS se trouvera dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.
Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure viendra à cesser, les obligations du présent contrat reprendront effet pour la durée qui reste à courir au moment de la suspension.
Les parties conviennent que doivent être considérés comme cas de force majeure, à l’exclusion de tout autre évènement : les grèves, la guerre, les attentats, l’émeute, les actes de piraterie, l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion d’engin, les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif, règlementaire ou judiciaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de la société NEXUS, toutes perturbations du réseau de transports, téléphonique, informatique ou postal indépendantes de la volonté de la société NEXUS, et plus généralement, tout autre événement imprévisible et extérieur aux parties.
La société NEXUS indique avoir mis en place un système informatique permettant d’assurer un niveau raisonnable de sécurisation et de conservation des documents réalisés dans le cadre de la mission. Néanmoins, la société NEXUS sera définitivement déchargée de toute responsabilité dans l’éventualité d’un dysfonctionnement informatique, de la perte, ou de la destruction de la documentation et/ou d’archives datées de plus d’un an après la fin de la mission.
Chacune des parties s’engage à ne pas embaucher, directement ou indirectement tout personnel tout préposé de l’autre partie et ce pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de la prestation.
Les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de la mission sont régies par le droit français.
Tout litige éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Carcassonne, nonobstant toute clause contraire expressément décidée par les parties et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
Mise à jour le 25/11/2024
Hervé LAMBERT
Président
NEXUS
1 Impasse Jean Peyrot
11420 LAFAGE
FRANCE
Nexus est partenaire de la marque Alsace
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation
Nexus et la méthode Nexus sont des marques de Argos Consulting.
Dans un souci d’égalité et parce que la formation professionnelle doit être ouverte à tous, nos formations sont accessibles en ligne et les personnes à mobilité réduite sont accueillies dans des salles adaptées.
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