La société NEXUS SAS, SIRET 980 248 041 00017, dont le siège social est situé 1 impasse Jean PEYROT 11420 LAFAGE, ci-après NEXUS dispose de plusieurs départements :
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de NEXUS tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que NEXUS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 75 03 21 81, par courrier électronique contact@methode-nexus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : NEXUS CONSULTING 1 impasse Jean PEYROT 11420 LAFAGE. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit NEXUS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer NEXUS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@methode-nexus.fr , reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à NEXUS.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
La durée quotidienne des formations est indiquée sur le programme de chaque formation et rappelée sur la convention formation. Les lieux, adresse et horaires ainsi que tout renseignement complémentaires utiles au bon déroulement de la formation sont indiqués sur la convocation.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en 2 exemplaires par NEXUS au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » devra être retourné à NEXUS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre NEXUS, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, NEXUS remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, NEXUS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 06 75 03 21 81 ou par courrier électronique à contact@methode-nexus.fr
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de NEXUS. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. NEXUS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à NEXUS. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à NEXUS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par NEXUS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à NEXUS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, NEXUS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de NEXUS ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré NEXUS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que NEXUS ne puisse être recherché ou inquiété.
NEXUS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
NEXUS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
NEXUS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations NEXUS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de NEXUS ou de ses ayants droit.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
NEXUS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par NEXUS au Client. NEXUS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par NEXUS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise NEXUS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
NEXUS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.methode-nexus.fr , soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont NEXUS s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à: NEXUS ou par téléphone au 06 75 03 21 81.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de NEXUS sera seul compétent.
Mise à jour le 25/11/2024
Hervé LAMBERT
Président
NEXUS
1 Impasse Jean Peyrot
11420 LAFAGE
FRANCE
Nexus est partenaire de la marque Alsace
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes : actions de formation
Nexus et la méthode Nexus sont des marques de Argos Consulting.
Dans un souci d’égalité et parce que la formation professionnelle doit être ouverte à tous, nos formations sont accessibles en ligne et les personnes à mobilité réduite sont accueillies dans des salles adaptées.
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