CONDITIONS GENERALES D'USAGE

En vigueur au 16/08/2022

En vigueur au 25/11/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition du site et des services par NEXUS et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique « CGU ».

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    • Email : contact@methode-nexus.fr
  • Directeur de publication : Hervé Lambert
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR82980248041

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  • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
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    • Téléphone : 09 70 80 89 11
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  • Immatriculation : RCS Sarreguemines n°431 303 775

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.methode-nexus.fr offre à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Services proposés :
    • Promotion des activités du cabinet (conseil, coaching, formation professionnelle pour adultes)
    • Édition de logiciels applicatifs
    • Promotion de la marque NEXUS

L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès au service (équipement informatique, logiciels, abonnement Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site www.methode-nexus.fr ne collecte aucune donnée personnelle relative à ses Utilisateurs. En conséquence, il est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (marques, logos, textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les lois applicables en matière de droit d’auteur.

Droits sur la marque et les contenus :

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  • L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site uniquement dans un cadre privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.

Sanctions en cas d’infraction :

  • Toute reproduction ou représentation non autorisée du site, en tout ou en partie, constitue une contrefaçon punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut reproduire ou citer des contenus protégés à condition de mentionner leur source et leur auteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.methode-nexus.fr sont réputées fiables mais ne garantissent pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts.

Responsabilité limitée :

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  • Le site ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles pouvant affecter le matériel informatique de l’Utilisateur.
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Droits et modération :

  • L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses publications mais accorde à NEXUS un droit non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée légale, permettant leur exploitation sur tout support.
  • Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française.

  • En cas de litige : Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

NEXUS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour garantir leur conformité avec les évolutions légales et fonctionnelles du site.

Mise à jour le 25/11/2024

Hervé LAMBERT

Président
NEXUS

1 Impasse Jean Peyrot
11420 LAFAGE

FRANCE

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